Régis Bergonzi — Régis Bergonzi, la défense des droits de l'homme et la souveraineté de Monaco

Avocat au barreau de Monaco et Conseiller national, Régis Bergonzi est une figure de la vie publique monégasque. Au micro de Geneviève Berti, il revient sur les multiples facettes de son engagement : la plaidoirie comme un art, la défense des droits de l'homme comme une boussole, et la politique comme un devoir. Il raconte son parcours, de sa première affaire mémorable à son rôle clé dans les négociations avec l'Union européenne, où il a défendu un modèle monégasque qu'il juge unique. Un entretien qui explore la tension entre la conviction intime et la responsabilité publique.

L’art de la plaidoirie

Régis Bergonzi décrit la plaidoirie comme un exercice tout sauf naturel, extrêmement préparé, où l’avocat doit se jeter « comme un aigle qui, pour la première fois, se lance du sommet ». Son rôle est de convaincre, et pour cela, il s’appuie sur un plan détaillé qui lui permet de se détacher de ses notes et d’incarner la vie de ses clients, qu’il s’agisse d’un voleur, d’un assassin ou d’une victime. Cette capacité à s’approprier une histoire qui n’est pas la sienne est au cœur du métier, un exercice de sincérité construite qui demande une grande maîtrise.

Il se souvient avec humour de sa toute première plaidoirie : la défense d’un homme accusé d’avoir volé un appareil photo, reconnaissable à son ciré jaune. Malgré une nuit de travail acharné, l’affaire fut un échec cuisant, son client s’étant présenté au tribunal avec le fameux vêtement. « Sur la forme, c’était nul », admet-il, une expérience fondatrice qui lui a appris l’importance de la crédibilité, un capital long à gagner et très rapide à perdre.

Défenseur des droits de l’homme

Son engagement pour les droits de l’homme n’est pas né d’un idéalisme pur, mais d’une nécessité pragmatique : préparer l’examen du barreau au moment où Monaco adhérait au Conseil de l’Europe en 2005. Cette étude approfondie de la Convention européenne des droits de l’homme l’a conduit à présenter de nombreuses requêtes à la Cour de Strasbourg (CEDH). Il a notamment obtenu, dans l’affaire Mossagevilly, que la loi monégasque sur la garde à vue soit déclarée contraire à la Convention, une victoire juridique marquante.

Ce parcours l’a mené à présider la Commission des droits de l’homme de l’Union internationale des avocats, puis à siéger pendant douze ans au Comité européen de prévention de la torture. Il démystifie l’image de la CEDH : loin d’être un « épouvantail », c’est une juridiction aux délais « effroyablement longs », où l’on attaque un État pour manquement à ses obligations, un processus normal dans un État de droit comme Monaco.

L’engagement politique

Élu Conseiller national pour la première fois en février 2023, Régis Bergonzi explique que son entrée en politique a été tardive et motivée par un seul dossier, qu’il jugeait déterminant pour l’avenir de la Principauté : la négociation d’un accord d’association avec l’Union européenne. C’est ce « moteur atomique » qui l’a poussé à s’engager. Dès son arrivée, la présidente Brigitte Boccon-Pagès lui confie la tête de la commission de suivi de ces négociations, un choix qu’il juge audacieux pour un nouveau venu.

Il raconte s’être investi personnellement bien avant son élection, finançant des études juridiques pour analyser les accords existants et comprendre les enjeux. Il a ainsi pu nourrir sa réflexion et préparer des arguments solides, notamment en étudiant les cas de l’Ukraine, de la Moldavie ou de la Géorgie, pour contrer l’idée qu’un accord global était la seule voie possible.

Un bouclier pour la Principauté

Dans le dossier européen, Régis Bergonzi a endossé un rôle de « bouclier » pour Monaco. Il a œuvré à rassurer une population inquiète, tout en menant un travail de fond au Conseil national. Il souligne l’importance capitale de l’étude d’impact commanditée par l’assemblée, qui a fourni des données objectives pour éclairer la décision politique. Fort de ces éléments, il a pu dialoguer avec les représentants européens et défendre la position monégasque.

Il relate un échange avec une représentante de la Commission européenne où il a démontré, exemples à l’appui, que des accords dérogeant aux quatre libertés de circulation existaient déjà. Pour lui, il était crucial de faire comprendre aux partenaires européens que le modèle monégasque, avec sa sécurité et ses spécificités économiques, ne pouvait être dissous dans un cadre standard, et que la fin des négociations n’était pas un échec mais la préservation d’une souveraineté nécessaire.

La conviction comme boussole

Régis Bergonzi voit un avantage technique évident à être avocat en politique : la capacité à lire, amender et rédiger des textes de loi, comme il l’a fait en déposant une proposition de loi sur le handicap. Au-delà de la technique, il évoque les rares dilemmes moraux de sa carrière, notamment une désignation d’office où il a dû défendre la garde d’un enfant pour une mère dont la situation familiale était désastreuse. Il a alors compris un principe fondamental : pour que la justice fonctionne, chaque partie doit jouer son rôle à fond.

« De cette contradiction naît de la qualité de décision de justice », explique-t-il. C’est cette conviction qui l’anime : défendre sa cause avec détermination, même si cela signifie perdre pour que la meilleure décision soit prise. Un principe qu’il applique aussi à son mandat d’élu, où il cherche à apporter une contribution utile, guidé par des valeurs et le sens du devoir.

Les références de l’épisode

Personnes : Geneviève Berti, Jean-François Landerlin, Brigitte Boccon-Pagès, Mika Palmaro, Michel Barnier, Violaine Rappaire.
Institutions : Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Conseil national de Monaco, Tribunal suprême de Monaco, Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), Union internationale des avocats, Comité européen de prévention de la torture, Société des Bains de Mer (SBM), Action Innocence.
Organisations : Association européenne de libre-échange (AELE).
Lieux : Monaco, Strasbourg, Paris, Luxembourg.
Marques : Carrefour, FNAC.

Au fil de l’épisode

La différence entre la plaidoirie, le discours politique et l’homme derrière les fonctions.
L’art de plaider : un exercice préparé pour convaincre, qui demande d’incarner la vie de ses clients.
Le souvenir de sa première plaidoirie, un échec mémorable autour d’un voleur au ciré jaune.
La pression du métier d’avocat et la nécessité d’une vie équilibrée pour y faire face.
Comment la profession endurcit, sans pour autant rendre insensible.
L’importance de garder la tête froide pour défendre efficacement un client en détresse.
Les valeurs, plus que les sentiments, comme moteur d’un bon avocat.
Sa passion pour la procédure pénale et les nullités de procédure.
Son parcours dans la défense des droits de l’homme, initié par l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe.
L’affaire Mossagevilly, où il a fait déclarer la loi monégasque sur la garde à vue non conforme à la Convention européenne.
Son expérience au Comité européen de prévention de la torture.
La réalité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : une procédure très longue où l’on poursuit un État.
Le fait de plaider contre son propre pays, Monaco, comme une expression normale d’un État de droit.
Son rôle passé de Bâtonnier de l’Ordre des avocats.
Les limites du secret professionnel, notamment face aux lois anti-blanchiment.
Son entrée en politique, motivée par le dossier des négociations avec l’Union européenne.
Son rôle de président de la commission de suivi de ces négociations au Conseil national.
L’importance de l’étude d’impact et des consultations menées par le Conseil national.
Ses arguments pour défendre les spécificités de Monaco face au projet d’accord d’association.
La différence de nature entre le rôle de l’avocat, qui cherche à convaincre, et celui de l’élu, qui décide.
La souveraineté accrue du Conseil national par rapport à d’autres parlements nationaux membres de l’UE.
Sa vision pour l’avenir des relations entre Monaco et l’Europe, axée sur des accords sectoriels renforcés.
Son projet de proposition de loi sur le handicap à Monaco.
Un cas de conscience majeur dans sa carrière et le principe que chaque partie doit jouer son rôle pour que la justice soit rendue.

FAQ

Qui est Régis Bergonzi ?

Régis Bergonzi est un avocat au barreau de Monaco et un Conseiller national. Il est reconnu pour son engagement dans la défense des droits de l’homme, ayant notamment siégé au Comité européen de prévention de la torture. En tant qu’élu, il a présidé la commission chargée du suivi des négociations entre Monaco et l’Union européenne, jouant un rôle central dans ce dossier majeur pour la Principauté.

Pourquoi Régis Bergonzi s’est-il engagé en politique ?

Son engagement politique a été principalement motivé par le dossier de la négociation d’un accord d’association entre Monaco et l’Union européenne. Considérant cet enjeu comme déterminant pour l’avenir du pays, il a souhaité mettre à profit son expertise juridique pour défendre les intérêts et les spécificités du modèle monégasque. Il n’avait jamais été impliqué en politique auparavant.

Qu’est-ce que la CEDH selon Régis Bergonzi ?

La CEDH, ou Cour européenne des droits de l’homme, est une juridiction basée à Strasbourg. Selon Régis Bergonzi, elle permet de faire juger un État qui n’aurait pas respecté les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Il précise qu’il ne s’agit pas d’un quatrième degré de juridiction pour rejuger une affaire, et souligne que ses procédures sont particulièrement longues, se comptant en années.

Quel est le rôle d’un avocat selon Régis Bergonzi ?

Pour lui, le rôle de l’avocat est de convaincre. Cela exige une préparation rigoureuse, la capacité d’incarner la vie de son client et de rester une « tête froide » pour être efficace. Il estime que le bon fonctionnement de la justice repose sur la contradiction : chaque partie doit jouer son rôle à 100 % pour que le juge, éclairé par tous les arguments, puisse prendre la meilleure décision possible.

Quelle est la position de Régis Bergonzi sur l’accord avec l’Union européenne ?

Régis Bergonzi était opposé à la signature de l’accord d’association tel qu’il était négocié, estimant qu’il menaçait les spécificités et la souveraineté de Monaco. Il a défendu l’idée que le pays devait conserver sa capacité à protéger sa population et son modèle économique. Il préconise plutôt de renforcer les relations avec l’UE via des accords sectoriels, sur le modèle de ceux qui existent déjà.